Confidentialité et vie privée

Confidentialité des réponses au questionnaire d'évaluation

La DMA France (SNCD) garantit la confidentialité des informations, de quelque nature que ce soit, écrites ou orales, dont il a connaissance dans le cadre du processus d’évaluation, initial ou périodique, décrit aux présentes et s'interdit de les communiquer aux personnes autres que celles qui sont affectées à ce processus d’évaluation, initial ou périodique.

La DMA France (SNCD) n'utilise ces informations que dans le cadre de ce processus d’évaluation et garantit le respect de cet engagement de confidentialité par ses salariés et ses éventuels sous-traitants.

Ceci ne concerne pas les informations d’identification qui pourront être

  • publiées dans l’annuaire des organisations détentrices du droit d’utilisation de la marque que la DMA France (SNCD) pourra être amenée à publier sur internet et/ou sur tout autre support, notamment les logo, raison sociale, adresse postale et numéro de téléphone, nom et coordonnées du contact de l’organisation ;
  • utilisées pour l'envoi de newsletters, d'informations, d'offres de service et de prospection par la DMA France.

Données personnelles
Le site www.privacyprotection-pact.org est destiné aux professionnels. Toutes les données recueillies sur le site www.privacyprotection-pact.org proviennent de l’enregistrement des coordonnées des professionnels les ayant directement communiquées à la DMA France à travers ce site, afin de bénéficier des services proposées et/ou de recevoir des informations. Les informations enregistrées sur le site sont traitées de manière strictement confidentielle.

Finalités :
Les réponses à nos formulaires sont nécessaires pour candidater à l’obtention du label Privacy Protection – Pact.
Les données que vous nous communiquez seront utilisées pour vous envoyer des newsletters proposées par la DMA France, pour vous tenir informés de nos actualités et événements ou de ceux de nos partenaires, pour vous proposer des services, ou encore à des fins de prospection.

Destinataire des données :
Seuls la DMA France et ses sous-traitants sont destinataires de vos données. La DMA France ne les communiquera pas à ses partenaires. Vous pourrez toutefois recevoir dans les newsletters de la DMA France des communications relatives à ses partenaires.

Durée de conservation des données :
Vos données seront conservées pendant 3 ans après la fin de notre relation commerciale, notre dernier échange ou votre dernière action.

Vos droits :
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et du règlement général sur la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité des données vous concernant.
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